Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2010, portant signification du prédit recours contentieux à l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2010, portant signification du prédit recours à l’administration communale de Dudelange et à la société civile immobilière ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 6 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Bertrange ainsi qu’à Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2010 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Monsieur ...et à son épouse, Madame ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 novembre 2009, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville ;Vu la constitution d’avocat déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Niederanven ;Vu la constitution d'avocat de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l'administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schifflange, ainsi qu’à Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schifflange, ainsi qu’à Monsieur XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l'exploit de l'huissier de justice Camille FABER, demeurant à Luxembourg, du 16 juin 2006, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ainsi qu'à la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 14 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Strassen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. SCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000 par le bourgmestre de la Ville d’... à Monsieur X., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à ..., du 15 mai 2000 portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. et ..., contre une décision du conseil communal de ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 6 août 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu le mémoire en réponse déposé en date du 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;DAHM, ainsi qu’à l’administration communale de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu les exploits de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 1998, par lesquels ces recours ont été signifiés à l’administration communale de Remerschen et à Monsieur ...Vu les exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 mai 1998 par lesquels ces mémoires en réplique ont été signifiés à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 8 décembre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Niederanven;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 1998 par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu le mémoire en réponse déposé en date du 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 1998 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 août 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, 2) et à la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), employé privé, et de Madame (B), employée privée, demeurant ensemble à L-Mohrfels, ainsi qu’à l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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