Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle peut être saisie par des particuliers, des organisations non gouvernementales, des employés du ministère de l'intérieur et le ministre.particulier permis d'améliorer l'accès aux crèches (communales).

Le 24 septembre 2007, Madame ... ..., de nationalité croate, déposa auprès de l'administration communale de Kayl une demande en obtention d'une autorisation de séjour, en précisant qu'elle serait prise en charge par son fils, Monsieur ...ressortissant de pays tiers doit être introduite et examinée alors que les membres de la famille résident à l’extérieur du

Elle peut être saisie par des particuliers, des organisations non gouvernementales, des employés du ministère de l'intérieur et le ministre.En ce qui concerne l'accès à l'éducation, le gouvernement macédonien a mis en place en 2009 un projet pour améliorer l'accès des enfants roms à l'enseignement, projet qui a en particulier permis d'améliorer l'accès aux

Mademoiselle ... étant entretemps entrée sur le territoire luxembourgeois moyennant un visa touristique, une nouvelle demande en obtention d’une carte de séjour dans son chef fut souscrite auprès de l’administration communale de Luxembourg le 8 août 2007.Suite à la demande en obtention d'une carte de séjour dans le chef de vote fille ..., née le 4 juin 1986,

pour le parti démocrate de 2001 à 2003 et que lors du scrutin communal en octobre 2003, il aurait été le représentant de ce parti à un bureau de vote.Le délégué du Gouvernement rétorque que les éléments de preuve avancés par les demandeurs, en l’occurrence une lettre de menace non datée, un certificat médical documentant une blessure superficielle à la main

ce sujet, ils font encore valoir que Madame ... bénéficierait d’une pension d’invalidité de la Caisse de pension des employés privés s’élevant à 42.167.- francs par mois.Vous vous adresserez ensuite à l’administration communale du lieu de votre résidence pour y souscrire une déclaration d’arrivée.

Vous exposez également qu’en tant que juif vous avez rencontré beaucoup d’obstacles lors de vos démarches auprès des autorités communales de Saint-Petersbourg pour obtenir des terrains que vous pouviez exploiter et louer.par ailleurs qu'il y avait un va-et-vient continuel de personnel dans le magasin, les employés ne restant guère plus longtemps que deux ou

Il ressort du dossier administratif qu’en date du 9 mars 2023, la demanderesse se présenta, accompagnée de ses enfants, à l’administration communale de la ville dePar le fait d’exiger un retour dans son pays d’origine, le ministre aurait employé des moyens disproportionnés et commis un excès de pouvoir lors de l’analyse de sa demande en obtention d’une

En date du 24 juillet 2019, Madame ... déposa une déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois auprès de l'Administration communale d'....Elle explique ensuite qu’à partir du 18 février 2021, elle aurait été employée en qualité «par la loi du 29 août 2008, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 5

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de Hesperange contacta le service du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour s’enquérir de la situation administrative de Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de ... contacta le service du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministère », pour s’enquérir de la situation administrative de Monsieur ....

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de Hesperange contacta le service du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour s’enquérir de la situation administrative de Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de Hesperange contacta le service du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour s’enquérir de la situation administrative de Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale deEn effet, si le demandeur verse, dans ce contexte, plusieurs documents, à savoir une déclaration d’arrivée de l’administration communale de

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale deEn effet, si le demandeur verse, dans ce contexte, plusieurs documents, à savoir une déclaration d’arrivée de l’administration communale de ... du 18 décembre 2019 indiquant qu’il était inscrit à partir de cette date comme résidant au

En date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale deSi le demandeur verse plusieurs documents, à savoir une déclaration d’arrivée de l’administration communale de

Le requérant précise que le mariage programmé initialement pour le 15 novembre 2019 aurait été refixé au 27 décembre 2019, mais que le 23 décembre 2019, un employé de la commune de ... aurait téléphoné à sa compagne pour les informer que leur mariage n’aurait finalement pas non plus lieu à cette date.A titre complémentaire, il convient toutefois de souligner

Monsieur ... souligne par ailleurs dans ce recours gracieux que Madame ... serait employée auprès de l’entrepriseA cet égard, le seul fait qu’un formulaire de l’administration communale compétente en vue de la célébration de mariage, ensemble avec un « post-it » mentionnant « Tunesien -> que faire visa touristique / no der Hochzait -> séjour membre de

Au niveau communal : Comité Local de Protection (CLP) - Au niveau préfectoral : Coordination préfectorale de la Protection de l'Enfant (CPPE) - Au niveau Régional : Comité Régional de la Protection de l'Enfant (CRPE) - Au niveau national : Comité Guinéen pur le suivi des droits de l'Enfant (CG /SDE)desquelles il n’aurait pas été arrêté, et n’a mentionné

Toutefois, en 1999, vous auriez été employé au sein d'un club pour jeunes, un travail que vous auriez gardé jusqu'en 2002.Il constata que Monsieur ... aurait par le passé travaillé comme agent ou fonctionnaire d’Etat, qu’il aurait été employé par la mairie, ainsi que par un centre administratif et ceci même après avoir quitté « l’union patriotique des jeunes