Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision émanant du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 17604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 juillet 2002, lui notifiée le 12 août 2002, se ralliant à la proposition du collège échevinal du 12 juin 2002 et prononçant la révocation du service provisoire à son encontre ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 juillet 2002, lui notifiée le 12 août 2002, se ralliant à la proposition du collège échevinal du 12 juin 2002 et prononçant la révocation du service provisoire à son encontre ;Vu l’acte d’avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensionsen matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée communale, demeurant à F-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 17 février 2003, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de Luxembourgemployée communale chargée du cours de danse de jazz au conservatoire de la ville de Luxembourg, demeurant à F-Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2003, portant signification de la prédite requête en institution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communauxen présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. en matière d'employé public -----------------------------------------Vu l'exploit de l'huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du bourgmestre de la Ville de Diekirch, sinon du Collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 5 juin 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Dudelange ;Vu le mémoire en réponse déposé le 9 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourgadministration communale de la Ville de Luxembourg résultant du silence gardé par celle-ci plus de trois mois à partir d’une lettre qui lui a été adressée par la société à responsabilité limitée SICAP en date du 13 juillet 2000 sollicitant la remise d’une vignette permettant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en matière d’employé communalgardé par l’administration communale de Dudelange pendant un délai de plus de trois mois à la suite d’un recours introduit par Monsieur REDING en date du 15 septembre 2000 contre l’acte précité du 28 août 2000 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2000, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteNAGY, employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de violon au Conservatoire d'Esch-surAlzette,Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de LuxembourgNÈGRE, épouse ..., employée par la Ville de Luxembourg et chargée du cours de danse classique au Conservatoire de laVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVALDIMIROVNA, épouse ..., employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de danse classique, jazz etVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzettePOPPE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de contrebasse au Conservatoire d'Esch-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteNAVAU, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de violoncelle au Conservatoire d'Esch-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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