Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse tout en écartant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.déclare l’appel non fondé pour le surplus et en déboute l’appelante dans cette mesure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.Il suit des considérations qui précèdent qu’en l’état le jugement dont appel est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En conclusion, il y a lieu de déclarer l’appel non justifié en l’état et d’en débouter la partie appelante, avec confirmation du jugement dont appel.partant en déboute la partie appelante ;