Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.Il suit des considérations qui précèdent qu’en l’état le jugement dont appel est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En conclusion, il y a lieu de déclarer l’appel non justifié en l’état et d’en débouter la partie appelante, avec confirmation du jugement dont appel.partant en déboute la partie appelante ;

Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts (B-A) n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

partant en déboute l’appelant ;

évoquant, déclare le recours non justifié au fond, partant en déboute les appelants ;