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44652-46143.pdf
Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire du 9 juin 2021, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 14 juillet 2021.fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44955.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45702.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47170C.pdf
Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46847C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n°Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46346C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°Par jugement du 21 juillet 2021, le tribunal administratif déclara le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44351.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45036.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44478.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46135C-46173C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’administration communale de la Ville de Diekirch que celui de la société ...P... laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare les appels non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44126.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43997.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44900.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44417.pdf
construire déférée en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 15 mai 2020.pour preuve à plusieurs témoignages produits par lui et à la circonstance qu’il n’y aurait aucune preuve, telle que des factures ou encore une intervention du service technique communal conformément au point 9 de l’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44493.pdf
rejette le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire du 24 février 2020 comme étant non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44871.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43222.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43237.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42149.pdf
au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43588.pdf
solution de son recours au fond, demande dont il a été débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 22 octobre 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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