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13780.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13784.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13291C.pdf
Le tribunal, écartant les moyens d’irrecevabilité opposés par la commune de Bettembourg, l’Etat du Grand-Duché faisant défaut, a déclaré le recours non fondé et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13357C.pdf
réformant, déclare le recours en annulation contre le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13319C.pdf
Par jugement rendu à la date du 7 mars 2001, le tribunal administratif a reçu le recours en la forme, dans la mesure où il vise les délibérations communales des 15 mai et 10 juillet 1998, ainsi que l’arrêté ministériel du 12 mai 2000 déférés, l’a déclaré irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté les demandeurs endit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12777C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté la société Elos avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12233.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12282.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12295C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a dit le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10019.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10018A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11489C.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10592C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10263C.pdf
contre les actes pris dans le cadre de la procédure d’approbation de la modification du P.A.G. , s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation exercé contre les prédits actes , a déclaré ce recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté en laissant les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10206.pdf
Quant au fond il a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les époux BECK-WEIS en leur imposant la charge des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10190.pdf
Cette requête contient une demande d'effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution de l'autorisation précitée, ladite demande d'effet suspensif ayant fait l'objet d'un jugement de débouté du tribunal administratif, première chambre, du 29 septembre 1997.Pareillement, elles concluent au débouté de la demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10249C.pdf
le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25205-25363.pdf
constituerait qu’une étape dans une procédure menant à l’attribution d’un marché public conformément aux articles 151 à 159 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003, procédure ayant débuté par l’arrêt du principe de la construction dans le budget de l’année 2008, suivie par la délibération litigieuse, qui devrait encore être suivie par notamment le vote du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15738.pdf
Considérant qu’il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours n’étant justifié en aucun de ses volets, le demandeur est à en débouter ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14252.pdf
Que le délégué du Gouvernement conclut que la requérante « déboutée de son recours initial par les deux instances des juridictions administratives, tente par l’artifice du présent recours, au mépris du principe de l’autorité de la chose jugée, de s’aménager un troisième, voire un quatrième degré de juridiction »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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