Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
233 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par jugement du 25 avril 2018, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. 2019 (n° 41197 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 avril 2018 portant retrait de son permis de conduire;Par jugement du 8 mai 2019, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 18 octobre 2018, inscrite sous le n° 41791 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demandant tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par jugement du 27 mars 2019, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 décembre 2018, inscrite sous le numéro 42049 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par jugement du 27 février 2019, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta la demande en institution d’une expertise sollicitée par Monsieur ..., rejeta encore laEu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2018 et inscrite sous le numéro 40734 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 16 novembre 2017, recours duquel il fut débouté par jugement du 30 avril 2019.au fond, le déclare non justifié et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante