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33342.pdf
Les travaux ayant débuté aussitôt suite à la délivrance de cette autorisation, il se serait avéré que l’un des murs aurait été dans un état de délabrement avancé, exigeant son renouvellement intégral, de sorte que Monsieur ... fit intégralement démolir l’abri pour ensuite le reconstruire.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32791.pdf
Les travaux ayant débuté en août 2011, il se serait avéré que l’état des fondations existantes aurait exigé leur renouvellement intégral.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31775.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32542.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20222C.pdf
en débouta M.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19417.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16433.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12465.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14861C.pdf
réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12826.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13776.pdf
autorisation de pouvoir installer un rucher à abeilles à accoler directement aux constructions existantes situées sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12489.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12428.pdf
installer un rucher à abeilles sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12539C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11550.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11505C.pdf
au fond le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11199C.pdf
les déclare non fondés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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52317.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46378C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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