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36785.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36171.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37592C.pdf
partant en déboute les appelants ;déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36170.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35963.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37105C.pdf
communale à ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société àPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35777.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36699C.pdf
Par jugement du 22 juin 2015, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut en la forme le recours en annulation, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35802.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35168.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35031.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33162a.pdf
déclare le recours tel qu’introduit par l’administration communale de Lintgen non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35953C.pdf
la Libération, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35952C.pdf
contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’ensemble des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35951C.pdf
Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sousIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35950C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34293.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35723C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34231.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34236.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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