Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
128 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. partant en déboute les appelants ;déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. communale à ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société àPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par jugement du 22 juin 2015, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut en la forme le recours en annulation, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déclare le recours tel qu’introduit par l’administration communale de Lintgen non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. la Libération, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’ensemble des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sousIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Il suit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante