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24631C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24738C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24562C.pdf
Par jugement rendu le 4 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure,le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24659C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de ses demandes principale et subsidiaire et le jugement entrepris est partant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
Par jugement rendu le 9 juillet 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24643C.pdf
Par jugement rendu le 19 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24461C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 7 mai 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24478C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance du statut dele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24487C.pdf
A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23997.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 qui avait rejeté leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24550C.pdf
Par jugement rendu le 18 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta les époux ... ... etdit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24486C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée aule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24489C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23884.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22776a.pdf
déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24086C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24049.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23752.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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