Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
188 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, dit l’appel justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 19 décembre 2023, déclare non fondé le recours en annulation formé par l’intimé à l’encontre des décisions ministérielles des 11 mars et 29 juin 2021 et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Par requête déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 39234 du rôle, Monsieur A, son beau-père, Monsieur B, et sa mère, Monsieur B, firent introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision du 12 décembre 2016 précitée, recours dont ils furent définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par jugement du tribunal administratif du 6 avril 2021, inscrit sous le numéro 45676 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit contre la décision du ministre du 3 février 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite le 27 octobre 2020 et portant ordre de quitter le territoire à son encontre.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Afghanistan), les trois de nationalité afghane, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46917 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2023 (n° 46692 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2021 rejetant sa demande de regroupementPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. tous les trois de nationalité afghane et demeurant actuellement en Iran, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 47741 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision duPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dit l’appel non fondé et en déboute la partie étatique ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante