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dirigé contre un jugement du 14 octobre 2025 (n° 49478 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et portant ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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En date du 14 mars 2024, les époux (AB) introduisirent un recours en réformation devant le tribunal administratif dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025, inscrit sous le numéro 50201 du rôle.Par jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif vous a déboutés de votre recours, tant en ce qui concerne le refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Vos soucis auraient uniquement débuté en 2016 ou 2017, lorsque des individus, qui auraient été associés au maire nouvellement élu du parti du gouvernement en place, (G),En effet, vos problèmes auraient selon vous débuté en 2016 ou 2017, mais vous restez très vague dans votre narration, mentionnant uniquement que des individus seraient venus couper l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Vous indiquez que vos difficultés auraient débuté environ deux ans auparavant, lorsque vous auriez commencé à exprimer, lors des discussions dans les mosquées, vos critiques à l’égard du Hamas en lien avec les événements survenus àIl y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 35 (2), alinéa 2 de la loi du 18 décembre 2015, « Si le président de chambre ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il échet dans ce contexte de relever tout d’abord qu’il ressort des éléments de son dossier administratif qu’il a débuté son contact avec les autorités, desquelles il estime pouvoir obtenir un statut de protection, et partant un titre de séjour qui en découle, en faisant état de déclarations mensongères et non crédibles alors qu’il avait prétendu ne jamais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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sa demande de protection internationale avant de l’en débouter.possibilité de les faire valoir, étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que la partie demanderesse - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53725C.pdf
dirigé contre un jugement du 30 septembre 2025 (n° 49288 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision ministérielle portant refus d'octroi d'une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.Pour ce faire, votre mandataire se « réfère au jugement du 2 octobre 2025 par lequel mon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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2024, un recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024, inscrit sous le numéro 50321 du rôle.Les consorts (A) affirment, finalement, avoir déclaré, lors de leurs entretiens ministériels respectifs, que leur situation serait très stressante et difficile à supporter compte tenu de leur avenir incertain, ainsi que du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53883.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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politiques du « nouveau gouvernement », ne permet de toute façon pas de conclure à une pratique généralisée aux Pays-Bas d’expulsions de demandeurs de protection internationale, sinon de demandeurs de protection internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de non-refoulement.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, désigné ci-après par le « règlement Dublin II », ne permettrait pas à un mineur non accompagné débouté de sa demande de protection internationale dans un Etat membre de contraindre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de nonrefoulement.Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne risqueraient systématiquement de ne pas être respectés, ou encore que les demandeurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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