Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 25 septembre 2003, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant àL’acte d’appel n’est en l’occurrence pas fondé et l’appelant en est à débouter.le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit cependant non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 23 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité roumaine, demeurant à L-le dit non fondé et en déboute,

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son premier conseiller, reçoit l’acte d’appel du 22 juillet 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 juin 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu en date du 4 juin 2003, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation recevable, et au fond non justifié, et en a débouté les demandeurs.que ... est un demandeur d’asile débouté.le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement en date du 23 juillet 2003, a reçu le recours en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;