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45474.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45301.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45473.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45372.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45101.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45205.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43967.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46244C.pdf
Par jugement du juge siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif du 1er février 2019, Monsieur (B) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 13 décembre 2018.Par jugement du 14 juin 2021, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45092.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44072.pdf
le numéro 44118 du rôle, il fit encore introduire un recours tendant à voir prononcer un sursis à exécution à l’encontre de la susdite décision du 11 janvier 2020, demande dont il fut débouté par ordonnance du vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, du 12 février 2020.de sa sœur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44136.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44491.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43789.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019, inscrite sous le numéro 43859 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’un sursis à exécution ;l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44185.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44223.pdf
Par jugement du juge, siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, du 1er février 2019, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 13 décembre 2018.Ainsi, les frères ... sont à ce jour définitivement déboutés de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43493.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43506.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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