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45642.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45554.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020, inscrit sous le numéro 45319 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre la décision de prorogation de sa mesure de placement en rétention du 24 novembre 2020.au fond, déclare ledit recours non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45557.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45741.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45266.pdf
au fond, déclare ledit recours en annulation non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45474.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45301.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45473.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45372.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45101.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45205.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43967.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46244C.pdf
Par jugement du juge siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif du 1er février 2019, Monsieur (B) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 13 décembre 2018.Par jugement du 14 juin 2021, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45092.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44072.pdf
le numéro 44118 du rôle, il fit encore introduire un recours tendant à voir prononcer un sursis à exécution à l’encontre de la susdite décision du 11 janvier 2020, demande dont il fut débouté par ordonnance du vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, du 12 février 2020.de sa sœur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44136.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44491.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43789.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019, inscrite sous le numéro 43859 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’un sursis à exécution ;l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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