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- Travaux publics
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29837Ca.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 janvier 2012, l’ayant déboutée de ses six recours tendant à l’annulation de six décisions du ministre de la Justice, l’une datée au 18 juin 2010 et les cinq autres au 21 juin 2010, portant refus de payer ses décomptes finaux de notes d’honoraires de dossiers auxquels le bénéfice de l’Suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29682.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29055-29056.pdf
au fond, les déclares non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29401C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2011 (n° 27323 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 6 août 2010 par lequel celui-ci a refusé à Monsieur ... la nationalité luxembourgeoise;Par jugement du 28 septembre 2011, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29456C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27673-78.pdf
au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27658.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27613.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27323.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28074C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26989.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27349C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27348C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 octobre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 septembre 2010, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27022-27023.pdf
cependant non fondé et en déboute le demandeur ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27402C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27438C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26527.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26424C.pdf
évoquant, déclare l'appel cependant non justifié et en déboute,déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24175.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19233C.pdf
reçoit l’acte d’appel du 31 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 décembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1