Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 8.000.-€ sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et en l’absence d’autres moyens que Monsieur ... est à débouter de son recours sous examen dirigé à l’encontre de la décision directoriale du 2 septembre 2020.au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

justifié, partant, en débouta les demanderesses, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 17 mai 2022 (n° 44731 du rôle), le tribunal reçut en la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 25 avril 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 4 octobre 2022, le tribunal déclara le recours

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

en déboute pour le surplus ;

Monsieur A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société C, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle,Le

au fond, le rejette et en déboute ;

A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société B, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle, dirigé contre

Par ailleurs, il y a lieu de relever que, conformément au carnet de bord fourni par la demanderesse concernant le véhicule Porsche, l’activité sur circuits à bord dudit véhicule ne semble avoir débuté que le 25 mars 2014, soit plus de huit mois après l’acquisition du véhicule litigieux et plus de six mois avant que la demanderesse n’officialise une telleAu

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2022 (n° 44413 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, émis le 3 juillet 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le décompte émis le 13 novembre 2019, reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis le 13 novembre 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre le bulletin de l’impôt sur

2019, intervenue sur réclamation du 5 juillet 2019, reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu et du bulletin de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire de l’année 2016, émis le 24 juillet 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

Par jugement du 19 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.L’appel laisse partant d’être fondé et il y a lieu d’en débouter l’

Par jugement du 10 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.L’appel laisse partant d’être fondé et il y a lieu d’en débouter l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2022 (n° 44269 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016, émis le 3 octobre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta laPar

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;