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44431.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45705C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45435C.pdf
Pour le surplus, le tribunal déclara le recours non fondé et en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur au paiement des frais et dépens à hauteur de trois quarts et ldit l’appel principal non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45434C.pdf
5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42406.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43202.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42706.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43023.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42505.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43195.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43047.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44807C.pdf
Par jugement du 3 juillet 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que formulée par le demandeur et en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43076.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43049.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43051.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43050.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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