Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

ayant rejeté la réclamation introduite par la société (A) s.à r.l., SPF, contre son bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2017, reçut ledit recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant, en débouta la demanderesse et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigéen

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 46446 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’Dans

2021, référencée sous le numéro C (1), ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous deux émis en date du 21 octobre 2015, et réformé in pejus lesdits bulletins, au fond, l’a déclaré seulement partiellement fondé et en a débouté pour leIl

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.L’appel laisse partant d’être fondé, encore que partiellement pour d’autres motifs, et il

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

commercial communal pour l’année 2012, émis le 8 mars 2017, au fond, le déclara non justifié, le rejeta et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire contre les bulletins d’impôt susmentionnés, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;