Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête du 8 octobre 2018 (n° 41780 du rôle), elle introduisit encore une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par requête du 8 octobre 2018, inscrite sous le numéro 41780 du rôle, elle a encore introduit une demande tendant au sursis à exécution, sinon à une mesure de sauvegarde de cette décision jusqu’à la décision définitive à intervenir sur le fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. En ordre subsidiaire, Madame ... fait plaider devant les juges du fond que la décision du 12 septembre 2018 serait à réformer, sinon à annuler pour non-respect du principe de proportionnalité en présence d’un texte légal prévoyant une simple faculté de résiliation face à une employée, ayant débuté sa carrière professionnelle auprès de POST GROUP, ayantLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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