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  1. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. motivée par le prétendu défaut de classement au tableau d’avancement unique dressé pour la carrière de l’inspecteur de police au rang qui lui revient, le tribunal administratif a débouté (A) de son recours par jugement du 11 juin 2001.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. dit l’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par conséquent, le tribunal rejeta le recours avec charge des dépens et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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