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37653.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38126C.pdf
Par jugement du 25 mai 2016, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37469-37471.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38141C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de confirmer également le premier jugement en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37960C.pdf
du 25 avril 2016 (n° 36183 du rôle) l’ayant débouté de son recours en annulation, sinon en réformation formé contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 27 mars 2015 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de l’amende d’un cinquième de la rémunération brute duIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36887.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37460C.pdf
Il convient dès lors de le débouter de ses demandes afférentes.pour le surplus confirme le jugement dont appel y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37691C.pdf
Par jugement du 10 février 2016, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ... , rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de celle-ci, tout en la condamnant aux frais de l’Il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37737C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée du 15 décembre 2014 portant confirmation de la décision du Chef d’Etat-Major adjoint de l’armée du 24 novembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36676.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36035.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36596.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35714.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35801.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37109C.pdf
Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal administratif, vidant le jugement interlocutoire du 12 novembre 2014, déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre du 22 juillet 2013 non justifié et en débouta le demandeur, d’une part, et déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur général de la policeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35770.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35317.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33495a.pdf
au fond déclare le recours dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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