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  1. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. A) conclut en ordre principal à la nullité de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre au motif que celle-ci aurait débuté par l’émission de plusieurs ordres de justification formulés de façon partiale par son supérieur hiérarchique en violation de sa présomption d’innocence et que tous les actes de procédure posés dans la suite devraient ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. en débouta MadameL’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. quant au fond déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Par jugement du 25 mai 2016, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de confirmer également le premier jugement en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. du 25 avril 2016 (n° 36183 du rôle) l’ayant débouté de son recours en annulation, sinon en réformation formé contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 27 mars 2015 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de l’amende d’un cinquième de la rémunération brute duIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Il convient dès lors de le débouter de ses demandes afférentes.pour le surplus confirme le jugement dont appel y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 10 février 2016, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ... , rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de celle-ci, tout en la condamnant aux frais de l’Il s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée du 15 décembre 2014 portant confirmation de la décision du Chef d’Etat-Major adjoint de l’armée du 24 novembre 2014

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