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48693C-49861C.pdf
son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48695C.pdf
débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48696C-49864C.pdf
vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49893C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48849.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50160C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50020C.pdf
ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;débouta l’appelant, tout en rejetant la demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48541.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47298.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47591.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47299.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49726C.pdf
cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50271.pdf
Par jugement du 29 juillet 2022, n° 44604 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de l’intégralité de ses demandes, ce jugement ayant été confirmé en appel par la Cour administrative par arrêt du 10 janvier 2023, n° 47902C du rôle.Même après avoir été débouté en première et deuxième instance auprès des juridictions administratives, la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46809.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46949.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47029.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49792C.pdf
La Cour relève qu’il résulte de l’attestation de Monsieur (R) que la distribution des nouveaux badges avait débuté à partir du 19 juillet 2017 et que ceux-ci ont pu être récupérés de façon spontanée, sinon sur rendez-vous auprès du service informatique et bases de données.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesau fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48034.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47558.pdf
Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49710C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 17 octobre 2023, déclare le recours en réformation introduit par le demandeur initial, l’intimé actuel, contre les décisions du ministre de la Fonction publique des 25 novembre 2020 et 15 janvier 2021 comme non fondé et en déboute;déboute l’intimé de son appel incident et de sa demande en allocation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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