Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.

Par jugement du 29 juillet 2022, n° 44604 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de l’intégralité de ses demandes, ce jugement ayant été confirmé en appel par la Cour administrative par arrêt du 10 janvier 2023, n° 47902C du rôle.Même après avoir été débouté en première et deuxième instance auprès des juridictions administratives, la Cour

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

La Cour relève qu’il résulte de l’attestation de Monsieur (R) que la distribution des nouveaux badges avait débuté à partir du 19 juillet 2017 et que ceux-ci ont pu être récupérés de façon spontanée, sinon sur rendez-vous auprès du service informatique et bases de données.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesau fond, le déclare non justifié et

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, par réformation du jugement entrepris du 17 octobre 2023, déclare le recours en réformation introduit par le demandeur initial, l’intimé actuel, contre les décisions du ministre de la Fonction publique des 25 novembre 2020 et 15 janvier 2021 comme non fondé et en déboute;déboute l’intimé de son appel incident et de sa demande en allocation d’une

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et sans qu’il n’y ait lieu de statuer plus en avant que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (A)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En temps normal (hors temps Covid), la capacité de la salle polyvalente est de 600 personnes assises et de 800 personnes debout.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

travaillerait sur un dossier de grande envergure ayant débuté en 2015, v) que son poste n’aurait pas encore été vacant et que son remplacement n’aurait pas encore été programmé.au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 juin 2021 du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse refusant de « procéder à la rectification desPar

numéro 48869C du rôle, par lequel la Cour administrative débouta Madame (A) du recours en réformation introduit contre la décision précitée du Conseil de discipline du 17 mars 2020.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesdéboute l’appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du conseil de discipline du 30 mars 2021, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, se déclara incompétent pour statuer sur le recours

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;