Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ... succombant en instance d'appel, il est à débouter de ses demandes en allocation d'indemnités de procédure respectives pour la première instance – étant précisé qu'il a été débouté en première instance de la demande afférente et qu'il en sollicite l'allocation par réformation du jugement entrepris – et pour l'instance d'appel.déclare l'appel non

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par identité de motifs, Monsieur ... est encore à débouter de son appel incident tendant à la condamnation de l’administration communale au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € pour la première instance.pour le surplus, déclare l’appel principal non justifié et en déboute ;

le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.déclare le recours cependant non fondé sous ces deux aspects et en déboute l’appelant ;déboute l'appelant de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour la première instance et pour l’

En réponse, nous nous permettons de rappeler que le conseil communal vous a accordé démission de vos fonctions pour des raisons de santé avec effet au 1er mai 2010, sur votre propre demande et à la suite d'un congé de maladie ayant débuté le 23 janvier 2009 et venu à terme à la date d'effet de la mise à la retraite.Monsieur ... s'est vu accorder démission de

au fond, le dit non justifié, partant, en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

partant, en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

réformant, déclare le recours en annulation du syndicat intercommunal dirigé contre la décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 9 mars 2010 non fondé et l’en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Que le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

Eu égard à l'issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;