Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
44 résultat(s) trouvé(s)
  1. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulationA travers un jugement du 18 avril 2012, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationA travers un jugement du 18 avril 2012, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dit que la requête en annulation des décisions ministérielles des 24 juillet 2002 et 12 septembre 2002 déposée devant le tribunal administratif est non fondée, et que l’actuel intimé en est à débouter,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3