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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10579.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30627C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulationA travers un jugement du 18 avril 2012, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30627Ca.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationA travers un jugement du 18 avril 2012, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16758C.pdf
dit que la requête en annulation des décisions ministérielles des 24 juillet 2002 et 12 septembre 2002 déposée devant le tribunal administratif est non fondée, et que l’actuel intimé en est à débouter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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