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42335.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44062C.pdf
18 décembre 2019 (n° 41841 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 22 mai 2018 lui refusant l’octroi d’aides financières de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’étéPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41841.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42090.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41952.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42835C.pdf
l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mars 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation, enseignement supérieur, du « Diploma of the Architectural Association » lui décerné en juin 2016 par la « Architectural Association School of
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42552C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription auPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41662.pdf
déclare ledit recours non fondé et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43453.pdf
Les parties demanderesses sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41629.pdf
quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42447C.pdf
Luxembourg respectivement les 17 octobre 2018 et 22 janvier 2019 (nos 39978 et 39978a du rôle), par lesquels elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40070.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40654.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40194-40195.pdf
au fond, les déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40669.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40441.pdf
au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41321C.pdf
non fondé et en débouta Monsieur ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation des parties demanderesse et intervenante aux frais.Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont également à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.250,-partant en déboute les appelants ;déboute les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41288C.pdf
l’appel est à déclarer non fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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