Décisions des juridictions administ. depuis leur création

concernant sa formation de médecin-spécialiste, elle n’aurait pas fourni de diplôme ou de certificat sanctionnant une formation de médecin-spécialiste, de sorte que le ministre l’aurait débouté de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il est cependant à débouter de cette demande, les conditions d'application de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la même loi, n'étant pasau fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

générale » dans le chef de la société AAA, ayant débuté son activité le 2 mai 2002, et mentionne sous la rubrique « qualification » du dirigeant, soit de Monsieur ..., la date du 4 novembre 2008, laissant supposer que cette qualification n’ait été enregistrée que depuis cette date, un extrait des inscriptions à la date du 24 juin 2002 émis par la mêmeau fond

générale » dans le chef de la société AAA, ayant débuté son activité le 2 mai 2002, et mentionne sous la rubrique « qualification » du dirigeant, soit de Monsieur ..., la date du 4 novembre 2008, laissant supposer que cette qualification n’ait été enregistrée que depuis cette date, un extrait des inscriptions à la date du 24 juin 2002 émis par la mêmeau fond

C’est tout d’abord à bon droit que les premiers juges, pour débouter Monsieur ... de son recours, se sont référés aux articles 1er et 2 de la loi du 29 avril 1983, et plusle dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;