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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
55 résultat(s) trouvé(s)
  1. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006, inscrite sous le numéro 21931 du rôle, la société anonyme (AB), ci-après « la société (AB) », fit introduire un recours tendant à l’annulation dudit règlement grand-ducal, recours dont elle fut déboutée par jugement du 7 août 2008.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, étant en effet rappelé que les conditions afférentes doivent être cumulativement remplies.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Le demandeur n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protectiontendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection et bénéficiaire d’une protection internationale àtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 15 mars 2016, publié au Mémorial A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. lui-même fin au processus décisionnel qui aurait débuté avec la demande de nomination qu’elle aurait introduite.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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