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15157.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14857C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14197C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13446.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48064C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006, inscrite sous le numéro 21931 du rôle, la société anonyme (AB), ci-après « la société (AB) », fit introduire un recours tendant à l’annulation dudit règlement grand-ducal, recours dont elle fut déboutée par jugement du 7 août 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45825.pdf
Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, étant en effet rappelé que les conditions afférentes doivent être cumulativement remplies.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44702C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44699C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44701C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44698C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44700C.pdf
Par jugement du 8 décembre 2017, le tribunal déclara ce recours pilote recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40476.pdf
Le demandeur n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38692.pdf
contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protectiontendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37802.pdf
contre le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection et bénéficiaire d’une protection internationale àtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 15 mars 2016, publié au Mémorial A
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33811.pdf
lui-même fin au processus décisionnel qui aurait débuté avec la demande de nomination qu’elle aurait introduite.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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