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50843.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50837.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50840.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50846.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50824.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50842.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50830.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, inscrit sous le numéro 50467 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 2 mai 2024 ayant ordonné son placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 17 juin 2024, inscrit sous le numéro 50554 du
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- Instance : Tribunal
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50845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50838.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50785.pdf
Cet éloignement fut, ensuite, interrompu par l’introduction d’une demande de protection internationale au Luxembourg par le demandeur dont il fut débouté par un jugement du 17 juin 2024, inscrit sous le numéro 50498 du rôle, de sorte que la décision ministérielle de refus litigieux prise dans le cadre d’une procédure accélérée prévue par la loi du 18au fond,
- Type de contentieux : Administratif
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50745.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50732.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50784.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50798.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50786.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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50659.pdf
Il ne ressort plus particulièrement pas du précité accord signé entre la Lybie et Malte que les autorités maltaises expulseraient, en méconnaissance du principe de non-refoulement, des demandeurs de protection internationale déboutés vers la Lybie, alors qu’outre le fait que l’article 6 dudit accord précise que «au fond, le déclare non justifié, partant en
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50734.pdf
Si le demandeur fait actuellement état d’un projet de mariage avec une certaine Madame ..., force est cependant de relever que leur relation, qui aurait débuté, selon les explications fournies pour la première fois dans la requête introductive d’instance, en juillet 2023 déjà, ne ressort d’aucun élément concret et suffisamment objectif de la cause, alors que
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50762.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
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50765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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50669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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