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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. qu’elle reste en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités espagnoles n’auraient pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter, l’affirmation contenue dans sa requête introductive d’instance suivant laquelle lesdites autorités n’auraient pas examiné sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En cas de transfert vers la France, elle devra, dans ces conditions, soit y être considérée comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire une nouvelle demande de protection internationale, et, partant en sa qualité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il échet, par ailleurs, de rappeler qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités néerlandaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Il ressort des faits et rétroactes procéduraux repris dans la prédite décision que vous aviez débuté votre contact avec les autorités luxembourgeoises par un mensonge en déclarant être arrivé en Espagne enLe délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la partie demanderesse, de sorte que celle-ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2024, la partie requérante fit introduire un recours à l’encontre de la prédite décision du 30 octobre 2023, recours dont elle fut déboutée par jugement du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Le 18 octobre 2024, vous avez été définitivement débouté de votre deuxième demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (Numéro du rôle 51250) au motif que : « l'analyse de la situation décrite par le demandeur lors de son audition, ainsi qu'au cours de la présente instance, ne permet cependant pas à la soussignée d'en dégager

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision ministérielle portant refus d’octroi d’une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et que les parties demanderesses sont à débouter de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2025, la partie requérante fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 14 février 2025, recours contentieux dont elle fut déboutée par jugement du 26 mars 2025, n° 52455 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. dont elle fut déboutée par jugement duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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