Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le beau-fils de Monsieur (C), ressortissant luxembourgeois et que depuis l’année 2007 tant sa mère que son beau-père auraient subvenu financièrement aux besoins de Monsieur (A), resté au Brésil, et que depuis l’année 2015, ils auraient permis que ce dernier débute ses études de pilote, d’abord au Brésil, puis au Luxembourg, formation nécessitant un grandau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  11. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  12. Dans ce contexte, le demandeur cite un courrier du 16 mai 2019 adressé par le commissaire aux droits de l’Homme au parlement allemand pour exiger un hébergement conforme aux dispositions européennes, au lien d’un placement systématique des demandeurs de protection internationale déboutés dans des centres de rétention fermés, placement qu’il assimilerait à un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Il fait encore souligner que dans un rapport médical du 19 novembre 2020, le médecin du travail lui aurait certifié une inaptitude temporaire ainsi qu’une nécessité d'une prise en charge médicale, tout en constatant une « Lombosciatique Gauche hyperalgique », faisant en sorte qu’il ne tiendrait ni assis, ni debout.Le demandeur estime qu’une telle

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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    • Chambre : 4
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  16. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  17. A peine cinq jours après avoir définitivement été débouté de votre demande de protection internationale, votre mandataire a formulé, par courrier du 30 septembre 2024, pour votre compte une demande en obtention d'un report à l'éloignement conformément aux dispositions de l'article 125bis de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation desEn effet

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    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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