Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Ainsi, en citant ses déclarations telles qu’elles ressortent du rapport d’entretien, elle explique avoir fait au mieux pour exposer les circonstances de la découverte de son orientation sexuelle, laquelle aurait commencé avec sa relation avec ..., ayant débuté par une amitié, pendant les deux premiers mois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. A l’appui de son recours et en fait, outre de rappeler certains rétroactes tels que passés en revue ci-avant, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle à l’Ecole de Police au Luxembourg en date du 1er mai 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé français, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vous avez par la suite été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 janvier 2021 (n° 45133C du rôle) au motif que: « (...) En substance, à l'appui de sa demande de protection internationale, l'appelante invoque une crainte d'être persécutée, en cas de retour en Turquie, par les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale risquent systématiquement de ne pas être respectés en Allemagne, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le dit non-justifié et en déboute :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Suivant jugement du tribunal administratif du 5 mai 2025, inscrit sous le numéro 52767 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 19 avril 2025, précité.Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52895 du rôle, Monsieur (A) fut débouté

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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