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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits voire du principe de nonrefoulement.Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne risqueraient systématiquement de ne pas être respectés, ou encore que les demandeurs de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut, sans qu’il ne soit besoin de

    • Type de contentieux : Administratif
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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 3
  7. des rapports internationaux relatifs à la situation particulière des demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas - susceptibles de démontrer qu’en cas de rejet définitif de sa demande de protection internationale par les autorités néerlandaises, les Pays-Bas ne respecteraient pas le principe du non-refoulement prévu par l’article 33 de la

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  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  10. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé

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  11. débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de

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    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  14. A cet égard, vous précisez que votre « combat » aurait débuté « il y a 20 ans » et se serait caractérisé par le fait que vous auriez été actif dans les réseaux sociaux et que vous auriez participé à diverses manifestations.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 3
  17. Vu l’ordonnance du 20 mars 2024, inscrite sous le numéro 50142 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur (A) de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision ministérielle prémentionnée du 5 février 2024 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. Suivant jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de

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  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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