Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

débouté de ses demandes de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Belgique, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un

débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

en novembre ou décembre 2013 « quand la guerre en Syrie a débuté »2, par avion en direction de la Turquie et avoir continué son trajet vers la Grèce où il serait arrivé fin 20133, tout en confirmant ne pas avoir quitté l’Union européenne depuis son arrivée en 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il se réfère, dans ce contexte, à un courrier du Commissaire aux droits de l’Homme auprès du Conseil de l’Europe du 16 mai 2019 épinglant « la mise en placement systématique dans un centre de rétention fermée des demandeurs déboutés », qui attendraient d’être renvoyés dans leur pays d’origine.Il échet encore de relever que le demandeur est un demandeur de

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.refus d’octroi d’un des statuts conférés par la protection internationale, la

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48126, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du prédit arrêté ministériel du 21 octobre 2022, recours dont il fut débouté par un jugement du 14 novembre 2022.fit également introduire un recours tendant, aux

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la Suisse de ses droits fondamentaux, il lui incombe dès lors de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations