Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs et les parties intervenantes, Madame (B3) et Madame (B4), sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Ce serait également le cas pour les demandeurs déboutés transférés dans le cadre d’un transfert Dublin III.Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Bulgarie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2025, inscrit sous le numéro 52324 du rôle, Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par jugement du tribunal administratif du 19 février 2025, portant le numéro 52355 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 11 février 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 janvier 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  13. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  14. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  20. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

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