Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 48490 du rôle, il a encore fait introduire une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite autorisation de construire, en attendant la solution du recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du président dudéboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Par ailleurs, il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 10.000 euros en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. A cet égard, vos problèmes auraient débuté le 15 mai 2024 alors que vous et un ami auriez été accostés par quatre individus pour le seul motif de vouloir vous soutirer de l’argent.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. être rencontrés, soit chez vous, soit chez elle, sinon dans la maison de votre oncle absent, sans néanmoins faire état de toute précision par rapport au déroulement concret de vos rencontres ou encore de la manière dont votre relation aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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