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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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52938C.pdf
De plus, le fait que les premières menaces de recrutement auraient débuté lorsquePar jugement du 30 avril 2025, le tribunal débouta la demanderesse de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et de celui dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52508C.pdf
Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable et, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53095.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53013.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48519.pdf
notification qui débute le troisième jour après remise à la poste de la décision directoriale.Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52865.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52594C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2025 (n° 49429 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53031.pdf
conditions d’accueil dégradées, de centres surpeuplés, de délais de traitement excessifs et de refus d’accès aux soins pour les demandeurs déboutés.18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, le ministre retraçant, contrairement aux développements du demandeur, le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53115.pdf
Le 12 mai 2023, Monsieur (A) fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la décision d’irrecevabilité du 27 avril 2023, duquel il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mai 2023.Suivant jugement du tribunal administratif du 23 mai 2025, inscrit sous le numéro 52857 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53093.pdf
Cette double lésion rend la station debout, la marche prolongée etau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53071.pdf
clairement des informations ci-dessus que votre premier séjour en Europe n'a pas débuté par l'introduction d'une demande de protection internationale en Norvège en 2015 alors que vous étiez déjà titulaire d'un titre de séjour en Espagne en 2012, soit trois années avant votre départ allégué de la Libye vers la Norvège en 2015.Il ressort de l’alinéa 2 de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50297.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53118.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50077.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52985.pdf
Vous avez par la suite été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 janvier 2021 (n° 45133C du rôle) au motif que: « (...) En substance, à l'appui de sa demande de protection internationale, l'appelante invoque une crainte d'être persécutée, en cas de retour en Turquie, par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52996.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47918+48135.pdf
Par requête séparée déposée également le 4 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48136 du rôle, l’association momentanée sollicita encore le sursis à exécution des prédites décisions, ainsi que la production forcée du dossier administratif, demandes dont elle fut toutefois déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 18 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52982C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2025, inscrit sous le numéro 50289 du rôle et non pas comme indiqué erronément au dispositif de la requête d’appel « sous le numéro 49719 du rôle », l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53024.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53083.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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