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54460.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49010.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50935.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50036.pdf
déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50599.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49985.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52916.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54337.pdf
elle, atteint le degré de gravité requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.au fond, le déclare non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53714C.pdf
rôle) par lequel ledit tribunal, après avoir déclaré irrecevable son recours principal tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 23 novembre 2022 ayant prononcé une amende administrative d’un montant de 2.500 euros à son encontre, l’a débouté de son recours principal tendant à la réformation de ladéclara
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54336.pdf
Concernant ensuite la prétendue durée excessive des procédures d’appel, il convient de relever que l’extrait selon lequel « À Malte, par exemple, la durée excessive des procédures en deuxième instance a pu dissuader les avocats et les demandeurs d’asile déboutés de faire appel », que la partie demanderesse affirme reproduire de la note d’information dus » et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53838C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 29 octobre 2025 (n° 49546 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours principal tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53713C.pdf
prononcé une amende administrative de 7.500 euros à son encontre, s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours tendant principalement à la réformation de la décision confirmative du même ministre du 16 janvier 2023 prise sur recours gracieux, et l’a débouté de son recours en annulation afférent introduit à titre subsidiaire ;janvier 2023, prise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50720.pdf
tout en faisant valoir que cette formulation pourrait signifier que le délai de trois mois accordé par les « ...» aurait débuté enau fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53769C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er octobre 2025 (n° 48256 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9le dit non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52773.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54364.pdf
étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités néerlandaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité et que c’est sur cette toile de fond que son argumentation tenant à un risque pourau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54473.pdf
Finalement, par décision du 3 novembre 2025, le ministre déclara irrecevable la deuxième demande de protection internationale de Monsieur (A), décision coulée en force de chose jugée à la suite du jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025, inscrit sous le numéro 53809 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54312.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.infondé et que la partie demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50706.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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