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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigée contre le jugement rendu le 14 juillet 2025 (n° 52444a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 février 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Par jugement du 27 août 2025, le tribunal débouta la partie demanderesse de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 27 août 2025 est à confirmer et que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par jugement du 4 juin 2025, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.le dit non fondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. reprises que des demandeurs d’asile déboutés en provenance d’Afghanistan pourraient être exposés à un risque de persécutions accru en raison même de leur départ et de leur recherche de protection à l’étranger.En l’espèce, la Cour se doit de constater que la décision de refus ministérielle du 26 mars 2024 en tant que telle pêche par un manque de cohérence en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que ce volet du recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. pendant tout le cours de la procédure disciplinaire, jusqu’à la décision définitive, ainsi que contre l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 ayant entériné la décision de suspension, recours dont il fut débouté par jugement du 3 juin 2025, entretemps coulé en force de chose jugée.E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. sa demande de protection internationale avant de l’en débouter.possibilité de les faire valoir, étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de ses demandes de protection internationale par les autorités françaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. En 2015/2016, vous auriez débuté dans le commerce d’or et vous auriez été commerçant d’or au Kilomètre 88, Las Claritas dans l’Etat de Bolivar jusqu’à votre départ du Venezuela en 2022.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. degré de gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. décrite par elle, atteint le degré de gravité requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ciavant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Le tribunal relève encore qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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