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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2020 portant rejet de leur demande de remise gracieuse ;En date du 5

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2020 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;redoivent collectivement à l’administration des Contributions directes la somme dePar courrier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2019, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2019, référencée sous le numéro ..., portant rejet de sa demande de remise

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesélisant domicile auprès de Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, demeurant à L-2449 Luxembourg, 25 C Bvd Royal, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2019,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrit sous le numéro GR 136.19 du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;section des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 12 août 2019 ;Par courrier entré à la direction de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedemande de remise gracieuse de l’impôt 2008 » suite à une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes prise en date du 2 juillet 2020 ;Vu le courrier électronique du délégué du gouvernement du 7 octobre 2020 informant le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse ;Par courrier du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2019 portant rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juin 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;Suite à une révision effectuée par l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de leur litismandataire dont l’étude est sise à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. représentée par son gérant en fonction, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 mai 2020 (n° 43724 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 21 août 2019 portant rejet de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedes Contributions directes du 26 février 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse au sujet de l’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse introduite par ses

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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