Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46978 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes duLe 3

Par courrier recommandé daté du 10 juin 2021, réceptionné le 24 juin 2021, Monsieur ... introduisit une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu concernant les années d’imposition 2018 et 2019 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « directeur », dans les termes suivants :renvoyer à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2022 référencée sous les numéros C30426 et C30461 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations introduites contre les bulletins rectificatifs de l

contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et ce sur base d’une contrainte émise le 14 avril 2021 par le bureau de recette Luxembourg de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôttendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 2021 portant rejet de sa réclamation introduite le 20 juin 2021 contre le bulletin d’établissement

contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtd’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 13 décembre 2021, référencée sous le numéro C 29561 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 15 juin 2021 ;des bulletins de la

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesi) se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéroii) se déclara incompétent pour connaître du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2022, référencée sous le numéro C 28891, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonction, tendant, suivant son dispositif, à voir « dire qu’il est fait injonction à l’Administration des Contributions Directes d’émettre un certificat de résidence fiscale au profit de la sociététendant à la réformation, sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2022,

Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 février 2022, référencée sous le numéro C 29907, ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 3

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 17 avril 2014, la société à

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions directes »Par courrier daté du 28 septembre 2021, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre ledit

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), par lequel le tribunal a partiellement rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro ... du rôle et rejetant saEn

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 4 mai 2021, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 202 de Madame ..

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 octobre 2023 (n° 46979 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8Le 24

contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une « décision sur réclamation du « directeur des contributions p. d. signé ..., Chef de division » du 23 novembre 2021 » portant rejet d’une réclamation introduite le 11 juin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2021, référencée sous le numéro C 28368, décidant d’annuler le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis le 15 juillet 2020

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2021, référencée sous le numéro C 26549, ayant déclaré irrecevable sa réclamation dirigée