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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 17 avril 2014, la société à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions directes »Par courrier daté du 28 septembre 2021, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre ledit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49678C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), par lequel le tribunal a partiellement rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro ... du rôle et rejetant saEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 4 mai 2021, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 202 de Madame ..
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 octobre 2023 (n° 46979 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8Le 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une « décision sur réclamation du « directeur des contributions p. d. signé ..., Chef de division » du 23 novembre 2021 » portant rejet d’une réclamation introduite le 11 juin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2021, référencée sous le numéro C 28368, décidant d’annuler le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis le 15 juillet 2020
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47149.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2021, référencée sous le numéro C 26549, ayant déclaré irrecevable sa réclamation dirigée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par un courrier du 8 février 2021, dont l’administration accusa la bonne réception le même jour, les consorts ...introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46891.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2021, référencée sous les numéros C 20421 et C 29204 ;Par courrier du 10 décembre 2014, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2021, référencée sous le numéro C 29326, portant rejet d’une réclamation introduite le 26 avril 2021 ;Par courrier du 26 avril 2021, réceptionné le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2021,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47168.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49131C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée saservice d’
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- Instance : Cour
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2021, référencée sous le numéro C 28805, portant rejet de sa réclamation introduite le 15
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49173C.pdf
France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leurEn
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- Instance : Cour
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48618C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2023 (n° 42603 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2019,En
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- Instance : Cour
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49092C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduiteEn
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- Instance : Cour
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47753C.pdf
Contributions directes du 6 décembre 2018 (nos ....... et ....... du rôle) ayant rejeté leurs réclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu, les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal et les bulletins portant fixation de la base d’imposition de la contribution à l’assurance-dépendance pour les années 2008, 2009, 2010,Sur
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