Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes,Luxembourg sous le numéro ..., actuellement en état de faillite et dorénavant représentée par son curateur, Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, tendant principalement à

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro

Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________directeur du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2021 et

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,en sa qualité d’associé de la société à responsabilité limitée simplifiée ..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juin 2021, référencée

Recours formé par Madame ..., ... (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des

Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022

Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er août 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par un courrier du 1er août 2019, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseContributions directes du 3 mars 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande introduite le 16 février 2021 ;En date du 21 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 31 décembre 2020 ;Par courrier du 29 décembre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôleIl

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

En date du 13 juin 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune pour l’année d’imposition 2015 déposée par la société B.Il incomberait à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 21 janvier 2021, réceptionné le 26 janvier 2021, Madame ... introduisit auprès du

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de