Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal rejeta encore la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (B-C) et condamna la commune au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

Dans cette configuration des lieux, alors même que l’autre côté latéral du « rez-dejardin », ainsi que sa façade arrière seront condamnés pour être respectivement accolés à la façade voisine et face au mur de soutènement de la rue ..., de sorte à ne pas être, par essence, de nature à laisser pénétrer la lumière, le tribunal est amené à constater que laAux

Par ordonnance du 27 septembre 2021, le président du tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution de l’autorisation de construire du bourgmestre du 11 mars 2021, telle que confirmée par décision du 15 juin 2021 et a condamné l’administration communale de Diekirch à payer à Madame A une indemnité de procédure d’un montant de 1.650 euros.justifier en

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (G) au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner la commune et les consorts B à leur payer le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne la commune de Walferdange aux frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives de Madame (F) et de Monsieur (A) en allocation d’une indemnité de procédure formulées et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de Boulaide aux frais et dépens ;

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner l’administration communale et les époux B à payer à chacun d’eux le montant de 1.500 euros, à titre d’indemnité de procédure.condamne l’administration communale de Käerjeng aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (AB) au paiement des frais de lcondamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.