Décisions des juridictions administ. depuis leur création

termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.

termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

Au vu de l’issue du litige, le Syndicat est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours en annulation irrecevable ratione temporis, rejeta la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (A) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.comprises dans les

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur (B) et de la société (A) et condamna l’administration communale aux frais et dépens de l’instance.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des deux instances, hormis ceux relatifs au mémoire en réponse déposé en instance d’appel par Maître Elisabeth ALVES.

condamne la commune de Junglinster aux dépens de la présente instance;

condamne ceux-ci aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (A) et (B) aux dépens de la présente instance d’appel ;

Le tribunal rejeta encore la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (B-C) et condamna la commune au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.