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  1. Par un jugement du 18 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg déclara abusif le licenciement de Monsieur ... et condamna la société ... en faillite au paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité pour préjudice moral et fixa la créance de Monsieur ... à l’égard de la société ... au montant de ....-condamne Monsieur ... ... aux dépens des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Etant donné que le recours sous analyse est partiellement fondé, il y a lieu de faire mase des frais et d’en condamner chacune des parties au paiement de la moitié.condamne chacune des parties à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 11 mars 2015, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Malgré la circonstance que le recours est rejeté, le tribunal condamne néanmoins l’Etat aux frais, dans la mesure l’Etat n’est revenu sur sa décision initiale de refus que suite à l’introduction du présent recours.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par un jugement du 18 juin 2013, le tribunal du travail déclara abusif le licenciement de Monsieur ... et condamna la société ... en faillite au paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité pour préjudice moral et fixa la créance de Monsieur ... à l’égard de la société ... au montant decondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par une ordonnance de référé du 12 mars 2012, la société ... fut condamnée à payer à Monsieur ... une provision d’un montant decondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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