Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 14 juin 2021, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juillet 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois ferme, du chef de menaces verbales de mort, de harcèlement obsessionnel, d’atteinte à l’intimité de la vie privée, d’endommagement volontaire des biens d’autrui, ainsi que deS’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 juin 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois pour vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 13 juin 2018, Monsieur ...

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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