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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Or, il ressort du dossier de votre mandant, qui est connu sous 28 identités différentes a été condamné le 2 juillet 2015 par le Tribunal correctionnel à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 5 ans dont 2 ans avec sursis (sursis déchu) du chef de vol à l'aide de violences,Il ressort ainsi des éléments du dossier, et notamment d’un acte d’écrou du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. il se verrait désormais condamné à se faire expulser du territoire ou bien à vivre dans la clandestinité, le demandeur donnant à considérer qu’il aurait pu continuer à vivre dans sa situation précaire, sans jamais se faire remarquer par les autorités luxembourgeoises.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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