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- Travaux publics
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53359C.pdf
A noter que si bien votre belle-mère devait à nouveau vous violenter en cas de retour dans votre pays d'origine, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi sierra-léonaise condamne et sanctionne les violences volontaires commises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53577C.pdf
Par jugement du 27 août 2025, le tribunal débouta la partie demanderesse de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53057C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53297C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53740.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53710.pdf
À la suite de ces faits, vous avez été condamné par le tribunal deami serait décédé et que vous auriez été accusé de « meurtre », puis condamné à une peine de prison en Gambie.Elle lui reproche également d’avoir précisé dans la décision litigieuse qu’elle manifesterait « une veine criminelle persistante depuis son arrivée en Europe », en soutenant que cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53800.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53693.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50512.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53708.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53692.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53705.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53728.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53688.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53687.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53787C.pdf
Par un jugement du 5 novembre 2025, le tribunal administratif, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, déclara le recours principal en réformation comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais et dépens.condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53567C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53568C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53767.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53789.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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