Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Dans son jugement du 8 septembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur (T) aux dépens de l’instance.condamne Monsieur (T) aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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