Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), le tribunal reçut en la forme ce recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

euros pour l’instance d’appel formulée par les époux (A-B), condamne les époux (A-B) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance .

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.