Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 7 février 2024, inscrit sous le numéro 46783 du rôle, le tribunal administratif déclara non fondé le recours principal en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame X aux frais et dépens.

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros à la société A ;condamne la partie étatique aux frais et dépens.

de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance ;que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

La demande de l’appelante à voir l’Etat condamné à lui payer une indemnité de procédure decondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à Monsieur (B) et à Madame (A) une indemnité de procédure de 4.000 euros pour les deux instances,condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.