Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'intimé aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé XXX XXX aux dépens des deux instances ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 7 mars 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 janvier 2002, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.