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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22256C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19357.pdf
Aucune disposition légale ne conférant compétence à la juridiction administrative pour statuer comme juge du fond en la matière, le tribunal est incompétent pour connaître de la demande principale en réformation de la décision critiquée. - La demande accessoire tendant à voir condamner la Ville d’E. à payer les subventions revendiquées échappe également et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16978.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16799.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16964.pdf
condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15663.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15129.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12987.pdf
condamne l’administration communale de Rambrouch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14485.pdf
condamne la commune de Biwer aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13036C.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
13407C.pdf
condamne la partie intimée aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12127.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12486.pdf
condamne la commune de Rambrouch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12543.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12335.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11569.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11650.pdf
condamne la commune de X. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11312C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10745.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27451C.pdf
au fond, le déclare justifié en tant qu'il tend à voir décharger la partie appelante de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle celle-ci a été condamnée en première instance,partant, par réformation du premier jugement, décharge la Ville de Luxembourg du paiement de l'indemnité de procédure de 1.000,- € à laquelle celle-ci a été condamnée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1