Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

notoriété que la société éthiopienne condamne l'homosexualité, informations dont vous auriez par ailleurs seulement eu connaissance parce que votre copine vous en aurait parfois parlé.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la déclare fondée, partant condamne la Commune de Mondercange à payer à Monsieur (A) un montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne la Commune de Mondercange aux frais et dépens de l’instance.

condamne le CGDIS aux frais et dépens de l’instance.

b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société du pays.Le Tribunal vous a ensuite condamné selon le code pénal hongrois à « un an et huit mois d'emprisonnement et trois ans et quatre mois d'expulsion du territoire de la Hongrie ».Monsieur, vous avez en l'occurrence été condamné

En date du 11 janvier 2022, le Tribunal correctionnel à Luxembourg vous a condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 14 mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

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Il soutient que le fait de le renvoyer dans un pays qui tentera de l’expulser, et qui ne lui garantirait ni soins, ni dignité, ni sécurité, reviendrait à le condamner, son transfert étant, dans ces conditions, une véritable maltraitance administrative qui violerait directement les obligations du Luxembourg en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe et de

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société en commandite simple (AA) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.Suivant le relevé

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.