Décisions des juridictions administ. depuis leur création

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.La partie étatique demande, à son tour, à voir condamner la partie demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000 euros.condamne la société anonyme (AA) SA et la société anonyme (BB) SA aux

Il ressort ensuite d’un acte d’écrou du 11 juin 2025 que Monsieur (A) fut condamné le 30 avril 2025 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 18 mois avec sursis du chef d’infraction à la législation relative aux stupéfiants et de « blanchiment-détention », ladite peine

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

d’obéissance ou l’indulgence vis-à-vis de refus d’obéissance, même à l’égard de faits a priori anodins, saperaient la bonne discipline, tout comme la méconnaissance des ordres risquerait de condamner une armée à l’inefficacité10.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.