Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les époux (B) aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Vous auriez ensuite ressenti un sentiment d'injustice profond lorsque vous auriez été les deux seuls à être arrêtés et détenus par la police, puis condamnés à payer une amende.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Käerjeng aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

déclara non justifié, partant en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les recours en annulation afférents introduits à titre subsidiaire et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Par un jugement du 29 octobre 2025, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours afférent en annulation introduit à titre subsidiaire et condamna la

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.