Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 mai 2019.Lors

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ________________________________________________________________________Nous sommes étonnés de l'

Audience publique du 9 juillet 2019l’avis de la Cellule d’évaluation et de charger le collège échevinal à faire compléter et modifier le projet de PAP ..., ..., introduit en date du 31 janvier 2017 au conseil des bourgmestre et échevins, dans le sens de l’avis du 15 mars 2017 de la Cellule d’évaluation » au motif que cette délibération ne constituait pas une

Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.Du 23 novembre au 23 décembre 2015 inclus fut déposé à la

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 25 octobre 2018représentée par son gérant actuellement en fonctions tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal du 2 juin 2017 par laquelle ce dernier a décidé de se rallier à l’avis de la Cellule d’évaluation et de charger le collège échevinal à faire compléter et modifier le projet de PAP ... , introduit en date du

Audience publique de vacation du 1er août 2018tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Isabelle Boultgen, en remplacement de Maître Claude Schmartz, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch, Maître Steve Helminger, Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Du 21 décembre 2015 au 20 janvier 2016

Du 23 novembre au 23 décembre 2015 inclus fut déposé à la maison communale de Walferdange, pour permettre au public d’en prendre connaissance, un projet d'aménagement particulier « « propriété ...Vu qu'aucune cession du terrain brut à la commune (domaine public communal) n'est prévue,2015, que le dossier y relatif a été déposé à la connaissance du public au

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Par avis du 21 septembre 2015, le collège des bourgmestre et échevins informa le public du fait que la procédure d’adoption de ce projet d’aménagement particulier venait d’être entamée et que ledit projet serait déposé pendant trente jours à la maison communale, où le public pourrait en prendre connaissance.Lors de sa séance publique du 21 mars 2016, le

Audience publique du 20 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître João Nuno Pereira, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016.en présentant 17 moyens tous rejetés un par un par le tribunal administratif, puis réduisant la

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Par avis du 27 juin 2012, le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017.ministre de l’intérieur, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre ».

Audience publique du 10 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sarah MOSCA, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2016.Vu l’avis publié par voie d’affiche et dans quatre

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport